Conditions générales de vente
4. Conditions générales de vente (CGV)
Identification de l'entreprise [NOM DE LA BOUTIQUE] [FORME JURIDIQUE — auto-entreprise, SASU, etc.] [ADRESSE] [SIRET / numéro d'immatriculation] Email : [EMAIL]
Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site [NOM DE DOMAINE] entre [NOM DE LA BOUTIQUE] et ses clients.
Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.]
Commande Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire / PayPal / autres — selon votre configuration Shopify Payments].
Livraison Voir notre [Politique d'expédition] pour les délais et modalités.
Rétractation et retours Voir notre [Politique de remboursement et de retour].
Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil français.
Responsabilité [NOM DE LA BOUTIQUE] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à [EMAIL]. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.